Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du « Bilan de situation » proposé en deux formules :

• ESSENTIEL (390 € TTC, tarif de lancement) : questionnaire en ligne (30 à 45 min), analyse du système de vie sous 4 pôles (mental, corps, interactions sociales, contexte de vie), rapport PDF complet, confidentiel et personnalisé.
• COMPLET (690 € TTC, tarif de lancement) : le contenu de la formule ESSENTIEL, deux séances privées en visio d’une heure et une période d’expérimentation et d’observation de 14 jours.

2. Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, via la solution sécurisée SumUp. Pour la formule COMPLET, un paiement en 2 ou 3 fois sans frais est possible sur demande à contact@rinascient.fr.

3. Déroulement

Après paiement, le client reçoit par e-mail le lien vers le questionnaire de situation. Le rapport PDF est remis sous 48 heures ouvrées après réception du questionnaire complété. Pour la formule COMPLET, les deux séances en visio sont espacées de 14 jours et planifiées d’un commun accord.

4. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à contact@rinascient.fr.

Lors de la commande, le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai (art. L221-25). Conformément à l’article L221-28 1°, il reconnaît que son droit de rétractation prend fin lorsque la prestation a été pleinement exécutée, c’est-à-dire à la remise du rapport PDF pour la formule ESSENTIEL et à l’issue de la seconde séance pour la formule COMPLET.

En cas de rétractation avant cette exécution complète, le client verse un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision ; le solde lui est remboursé dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

[à faire valider par un juriste]

5. Nature de la prestation

Le bilan de situation ne constitue ni une thérapie, ni un diagnostic médical ou psychologique, ni un engagement automatique dans un accompagnement ultérieur. Il ne convient pas aux personnes traversant une situation de mal-être psychologique, de burn-out déclaré ou de détresse nécessitant une prise en charge médicale ou clinique.

6. Confidentialité

Toutes les informations transmises sont traitées de manière strictement confidentielle (voir la politique de confidentialité).

7. Litiges

Droit applicable : droit français. Médiateur de la consommation : [à compléter].